ORNY

Un village, une qualité de vie !

5, rue Principale 

57420  ORNY

03-87-52-40-49

commune.orny@gmail.com

Arrêtés

BRULAGE A L'AIR LIBRE DES DÉCHETS VERTS

La préfecture vous informe :

Il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts, produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises. 

Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 € (article 131-13 du code pénal). 

 

Lien vers l'arrêté préfectoral ....

ARRETE MUNICIPAL du 30/11/2020

Par arrêté municipal du 30 novembre 2020, le démarchage dans la commune d'ORNY est réglementé.
Toute société, entreprise individuelle ou artisanale ou association qui démarche à domicile sur le territoire de la commune d'ORNY doit s'identifier auprès de la Mairie avant de commencer sa prospection.
Toute procédure non déclarée fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune.
Les quêtes à domicile sont interdites exception faite de celles autorisées par arrêté préfectoral dans le cadre des appels à la générosité publique.

Arrêté Municipal 26/2022  voisinage  et bruits

Arrêté 16/23 Abaissement de la vitesse à 30 km/h

Arrêté 20/23 Création d'un ossuaire

Arrêté 20/23 Création d'un ossuaire